Déclaration d'accessibilité

La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à rendre ses sites internet dont www.europeenauvergnerhonealpes.fr accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Ce site respecte par conséquent les critères applicables du RGAA 4.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.

  • Images contribuées
  • Les PDF étant trop nombreux, ils sont dérogés pour charge disproportionnée
  • Le lecteur de vidéo YouTube issue d'un composant externe.

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