Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord pour lever les obstacles juridiques et administratifs des frontières internes de l’Union européenne et faciliter le quotidien des citoyens et des entreprises dans les régions transfrontalières
Le nouveau mécanisme européen transfrontalier, BRIDGEforEU, introduit une procédure standard pour lister et lever les obstacles transfrontaliers qui peuvent pénaliser les citoyens et les entreprises des régions transfrontalières, qu’il s’agisse de normes techniques différentes, de procédures administratives discordantes voire de cadres juridiques distincts.
Ces obstacles peuvent avoir des impacts sur des projets communs d’infrastructure ou le déploiement de services publics comme l’accès aux soins de santé ou la réaction conjointe aux catastrophes par exemple.
Des points de coordination transfrontalière seront ouverts pour évaluer les demandes des acteurs locaux (entités de droit public et privé). La Commission européenne prévoit également de mettre à disposition un registre public des obstacles transfrontaliers identifiés dans tous les États membres pour favoriser le partage d’informations et de connaissances.
BRIDGEforEU entrera prochainement en vigueur, une fois adopté formellement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.