Je demande mon paiement
Attention ! Seules les opérations dont le n° de convention commence par ARA00 sont concernées par le Programme européen régional 2021–2027.
Vous avez pris en compte les différentes obligations décrites dans la convention d’attribution et vous êtes prêt à passer à l’étape de la demande de paiement.
Celle-ci doit être transmise au service instructeur de manière dématérialisée sur le portail e-synergie selon l’échéancier prévu dans votre convention.
Regardez la vidéo de présentation de la demande de paiement
Quels justificatifs préparer ?
Les demandes d’acompte et de solde doivent être accompagnées des justificatifs de réalisation et livrables prévus dans la convention concernant :
- Les dépenses et la réalisation physique de l’opération
- Les co-financements
- La commande publique
- La communication
- Les indicateurs
Pour une subvention FEDER ou FTJ :
En plus des justificatifs énoncés précédemment, vous devez compléter les documents suivants :
- L’état récapitulatif des dépenses
- L’état récapitulatif des co-financements
- Le bilan de l’avancement du projet
Attention ! Si votre convention indique un montant forfaitaire ou si elle concerne la rénovation énergétique, complétez uniquement l’état récapitulatif des co-financements.
Faites signer les documents par le représentant légal de votre structure, le commissaire aux comptes, l’expert-comptable ou le comptable public.
- Le calculateur des frais de personnel avec gestion doit être complété et signé si votre plan de financement prévoit des dépenses de personnel sur la base d’un nombre d'heures
Besoin d'aide ?
Pour une subvention FSE+ :
La personne en charge de votre dossier vous enverra un mail récapitulatif quelques mois avant la date de dépôt de votre demande de paiement avec :
- Les annexes financières : dépenses, ressources, prestations externes, dépenses de personnel
- Le bilan quantitatif et qualitatif
Ces documents seront préremplis en fonction de votre opération. Vous devrez les compléter, les faire signer par le représentant légal de votre structure et joindre les justificatifs préparés.
Attention au suivi des indicateurs !
La collecte et le renseignement des données concernant chaque participant ou chaque entité est une obligation du bénéficiaire. Vous devez suivre chaque participant et collecter les données demandées par les règlements de l’Union européenne en entrée et en sortie de l’opération.
Vous devez saisir les informations relatives aux indicateurs FSE+ dans la plateforme dédiée Visiaprog au cours de l’opération et au plus tard au moment de la transmission de la demande de paiement.
Besoin d'aide ?
- Pour toute question sur la demande de paiement FSE+, contactez la personne en charge de votre dossier qui est là pour vous accompagner
- Il est important de la contacter avant de valider votre demande de paiement sur le portail e-synergie pour vérifier que celle-ci est complète
Comment déposer ma demande de paiement ?
1. Avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement, assurez-vous de disposer de votre convention et de l’ensemble des pièces justificatives dématérialisées
2. Connectez-vous sur le portail e-synergie
3. En page d’accueil, cliquez dans la zone "Mes démarches – Demande de paiement"
4. Cliquez sur "créer" pour saisir une nouvelle demande
5. Suivez les 7 étapes, renseignez tous les champs et transmettez les documents demandés
Pour vous aider :
Consultez la notice d'utilisation e-synergie
À noter
- Tout dossier reste modifiable sur la plateforme jusqu’à son envoi au service instructeur.
- La création du dossier peut se faire en plusieurs temps : connectez-vous à la plateforme et sélectionnez le dossier dans "Mes demandes en brouillon".
- Pensez à enregistrer vos saisies régulièrement et avant de fermer la fenêtre
6. Avant de valider votre dossier, vérifiez les points suivants :
- L’ensemble des champs demandés sont renseignés
- Toutes les pièces justificatives demandées sont impérativement jointes au dossier
- La lettre d’engagement a été datée, signée et tamponnée et jointe au dossier en .pdf
Avant d'envoyer votre demande de paiement en ligne, contactez la personne en charge de votre dossier pour qu’elle puisse effectuer certaines vérifications préalables et éviter un rejet du dépôt de la demande.
7. Une fois votre demande de paiement envoyée, vous recevrez un accusé de réception par mail
La personne en charge de votre dossier reviendra vers vous et pourra vous demander des informations et des pièces complémentaires.
Contact
- Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre demande de paiement, prenez contact avec la personne qui suit votre dossier.
- Pour tout problème technique sur le portail e-synergie