Les fonds européens en 8 questions

1.    Pourquoi l’Union européenne mobilise des fonds européens ?

Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Tous les 7 ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations de ses Etats membres. Pour la période 2021-2027, l’Union européenne mobilise les fonds européens pour soutenir 5 objectifs stratégiques : 

  1. rendre l’Europe plus compétitive
  2. plus verte
  3. plus résiliente et à faibles émissions de carbone
  4. plus connectée
  5. plus sociale et inclusive et toujours plus proche des citoyens.

Cette stratégie se déploie sur les territoires sous la forme d’outils de financements gérés soit localement (Etat, Région) soit directement par la Commission européenne.

En savoir plus

Preview image for the video "Les fonds européens, épisode 1 : programme régional FEDER/FSE+/FTJ Auvergne-Rhône-Alpes - 2021-2027".

© C. Piétri

2.    Quels sont les différents programmes européens ?

  1. Les programmes régionaux
    Afin d’impulser la croissance sur son territoire et de favoriser la cohésion sociale, une économie durable et la transition énergétique, la Région Auvergne-Rhône-Alpes gère 2 fonds européens (FEDER, FSE+ et FTJ et FEADER).
  2. Les programmes de coopération territoriale européenne (CET)
    En complément, il existe des programmes de coopération territoriale entre régions européennes et des programmes sectoriels gérés directement par la Commission européenne : INTERREG SUERA, INTERREG SUDOE, INTERREG France Suisse, INTERREG Espace alpin et Interreg ALCOTRA.
    Dédiés aux projets régionaux, ces fonds financent la mise en œuvre d’actions en faveur de l’amélioration de la vie quotidienne dont les objectifs sont la réduction des écarts économiques entre les régions ainsi que le renforcement de la compétitivité et du développement de tous les territoires.
  3. Les programmes sectoriels
    Les programmes sectoriels promeuvent différents domaines d’activité en Europe et soutiennent la mise en œuvre de projets portés par tous types d’acteurs européens : institutions publiques, entreprises, associations, citoyens, etc. : Corps européen de solidarité, Programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs - CERV, Fonds 3I.
  4. Les programmes nationaux
    Pour certains Fonds européens structurels et d'investissement (FESI) (et certains volets des programmes, l'Etat est autorité de gestion : c'est le cas pour le FEAMP.

3. Qui sont les acteurs des fonds européens ?

La mise en œuvre des fonds européens est assurée par un certain nombre d'acteurs qui ont tous un rôle à jouer en fonction du cycle de vie d'un projet.

  1. Le porteur de projet est une personne morale (entreprise, collectivité, association) qui sollicite un financement européen pour son projet.
  2. Le bénéficiaire est un porteur de projet ayant vu sa demande de financement approuvée par l’autorité de gestion et ayant reçu une convention de financement précisant les modalités d’octroi de celui-ci.
  3. L’autorité de gestion pilote un programme. Elle est financièrement et juridiquement responsable de celui-ci. A ce titre, elle veille à la régularité et à la réalisation des projets qu’elle finance et s’assure de la performance de son programme. C'est elle qui sélectionne les projets.
  4. L'organisme intermédiaire est désigné par l’autorité de gestion qui lui délègue l’exécution d’une partie de son programme ou de certaines tâches. La délégation fait l’objet d’une convention et précise le type de délégation accordée : subvention globale ou délégation de tâches en lien avec la réalisation d’opérations par les bénéficiaires.
  5. L’autorité de certification d'un programme est chargée de certifier que les dépenses encourues par les bénéficiaires des fonds sont exactes, conformes aux règles européennes et nationales et de les écarter dans le cas contraire. Elle doit établir, sur cette base, les demandes de remboursement de fonds européens (dites « demandes de paiement ou appels de fonds") auprès de la Commission européenne.
  6. L'autorité d'audit réalise des contrôles sur un échantillon approprié d'opérations sur la base des dépenses déclarées. En France, l’autorité d’audit est la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC).

4. Qui peut bénéficier des fonds européens ? 

Pour bénéficier des fonds européens, il faut avoir un projet qui rentre dans une thématique visée par l’UE et qui réponde aux critères d’éligibilité. 
Voici quelques exemples : 

  • Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement et sont donc particulièrement concernées par ces financements qui mettent l’accent sur le développement local. Par ailleurs, bien que non impliquées dans leur gestion, les collectivités territoriales sont également éligibles à toute une série de fonds sectoriels visant à mener des projets d’envergure européenne dans des domaines spécifiques tels que l’environnement ou l’innovation. L’obtention de ce type de financements requiert en général un partenariat avec d’autres collectivités européennes.
  • Groupement d’Intérêt Public : FEDER
  • Organismes publics : FEDER
  • Petites et moyennes entreprises : FEDER
  • Associations : FSE+
  • Organisations non gouvernementales à but non lucratif : Le programme Europe créative, le programme LIFE
  • Chercheurs : Horizon Europe
  • Agriculteurs et entreprises rurales : Différentes aides 
  • Jeunes : Erasmus+

5. Comment choisir le fonds ou le programme européen pertinent pour votre projet ?

Mon projet est d’envergure locale : je consulte les fonds structurels

Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. A ce titre, ils financent des projets d’envergure locale présentant des effets bénéfiques pour le territoire, l’emploi, l’environnement, et répondant aux objectifs prioritaires du territoire.
Il existe 5 types de fonds structurels : FEDER, FSE+, FEAMP, FEADER et Fonds de cohésion.

A noter cependant que la France n’est pas éligible au fonds de cohésion, destiné aux régions les moins développées de l’Union.

Toutes les aides européennes

Mon projet concerne un secteur en particulier et dépasse l’échelon local : je consulte les programmes sectoriels

Les programmes sectoriels sont directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives et visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes. Les financements font l’objet d’appels à projets destinés à soutenir les projets d’envergure européenne ou nationale relatifs à une ou plusieurs politiques européennes spécifiques. A noter qu’ils ne sont pas exclusivement alloués aux Etats membres de l’UE mais peuvent aussi bénéficier à des pays tiers (voisinage, pays associés).

Il y a 7 programmes sectoriels : Horizon Europe, Erasmus +, Europe créative, MIE, LIFE, Europe numérique et EU4health.

Mon projet concerne les problématiques de développement dans les pays hors UE : je consulte les fonds pour l’action extérieure

L’Union européenne soutient des initiatives dans les Etats membres mais aussi en dehors de ses frontières. Le Conseil a adopté en ce sens, en décembre 2013, le règlement sur le cadre financier pluriannuel, qui prévoit un budget de 58,7 milliards d’euros (en crédits d’engagement) dédié aux actions de l’Europe dans le monde.

6. Que fait la Région Auvergne-Rhône-Alpes ?

La Région, autorité de gestion, met en œuvre les fonds européens à travers différents programmes régionaux et interrégionaux déclinés en axes d’intervention et objectifs concrets qui répondent aux priorités fixées en matière d’innovation, de soutien aux PME régionales, d’écologie positive, de développement rural et de formation professionnelle. Des thématiques nouvelles pourront être soutenues par les fonds européens notamment pour répondre aux enjeux mis en lumière par la crise sanitaire dont la santé et le tourisme (programme régional FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 et programme FEADER 2023-2027).
Parce que certaines problématiques ne s’arrêtent pas aux frontières régionales, l’UE a mis en place des programmes de coopération territoriale européenne (CTE), qui concernent tous les Etats membres. Véritables laboratoires de la construction européenne, ces programmes INTERREG sont la traduction concrète, au plus près des territoires, de la politique de cohésion menée par l’UE. Les objectifs sont de trouver des solutions partagées à des problèmes communs, de réduire les effets négatifs des frontières et de rapprocher les territoires et les citoyens.
Le territoire régional est concerné par 6 programmes INTERREG. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité de gestion du programme France-Italie ALCOTRA (programme Opérationnel Interreg VI ALCOTRA 2021-2027).

La Région Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise en matière de coopération européenne avec ses partenaires des Quatre Moteurs pour l’Europe (Bade-Wurtemberg, Catalogne, Lombardie) et de l’Eurorégion Alpes Méditerranée (Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vallée d’Aoste, Piémont et Ligurie) ainsi que dans le cadre de la Stratégie de l’UE pour la région Alpes (SUERA) pour faire émerger des projets régionaux d’envergure européenne et pour faire entendre de concert la voix des territoires à Bruxelles et auprès des institutions européennes.

© C. Piétri

7.    Quels sont les fonds européens mobilisables en Auvergne-Rhône-Alpes ?

FEDER (Fonds européen de développement régional)

Le FEDER intervient principalement sur les thématiques suivantes :

  • Investir dans la recherche, le développement technologique et l'innovation,
  • Améliorer la compétitivité des PME,
  • Favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication,
  • Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le FEDER finance également des actions soutenant l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l'emploi ou encore l'inclusion sociale. Enfin, afin de pallier le mieux aux problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l'enveloppe FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

FSE+ (fonds social européen+) 

Le FSE+ intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation d'aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d'offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l'Union européenne.
Pour la période 2021-2027 il inclut l'initiative pour l'emploi des jeunes et l'aide aux plus démunis (FEAD).

FTJ (fonds pour une transition juste)

Le FTJ a pour objectif d’atténuer les effets négatifs de la transition climatique en soutenant les régions et secteurs les plus touchés en raison de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles, y compris le charbon, la tourbe et les schistes bitumineux, ou à des procédés industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Le FTJ doit contribuer à l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici 2050.

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)

a Région est l'autorité de gestion du FEADER. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’installation des jeunes agriculteurs, les mesures agro-environnementales et climatiques, les aides en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles, le soutien à l'agriculture biologique, la protection de la biodiversité, les investissements dans les secteurs agroalimentaire et forestier, etc. sont des thématiques soutenues par le FEADER.

8. Quels types de projets peuvent être financés ?

Les Fonds européens financent des projets pour améliorer le quotidien des citoyens et notamment leur cadre de vie. Des projets d'infrastructures dans des territoires fragiles, des requalifications de centres villes peuvent-être des projets éligibles aux fonds européens.
Vous êtes une collectivité, une entreprise, une association ? Vous avez un projet et vous souhaitez bénéficier des fonds européens pour le financer ?
Consulter les aides européennes en cours ou à venir. 

© M. Pérès