La Commission européenne et la Confédération suisse ont annoncé, le 20 décembre 2024, la conclusion des négociations relatives à un vaste ensemble d'accords destinés à approfondir et à développer les relations entre l'Union européenne et la Suisse qui inclut la participation au programme Horizon Europe
Venant clore un processus ouvert en 2014, les négociations entre l’Union européenne et la Suisse ont officiellement pris fin le 20 décembre 2024, comme annoncé conjointement par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et la présidente de la Confédération suisse, Viola Amherd.
L’accord porte sur un ensemble de textes destinés à approfondir et à développer les relations entre l'Union européenne et la Suisse avec notamment la mise à jour de cinq accords qui permettent déjà à la Suisse d'accéder au marché intérieur dans plusieurs domaines (transport aérien, transport terrestre, libre circulation des personnes, évaluation de la conformité et commerce des produits agricoles).
De nouveaux accords ont par ailleurs été validés sur la sécurité alimentaire, la santé et l'électricité et les deux parties se sont mises d’accord sur les montants de la contribution financière de la Suisse à la cohésion économique et sociale au sein de l'Union.
Cet accord ouvre la voie à la participation de la Suisse à plusieurs programmes de l'Union ouverts à l'association de pays tiers : Horizon Europe, Euratom, ITER/F4E, Europe numérique, Erasmus+ et EU4Health.
Des dispositions transitoires seront mises en place à partir du 1er janvier 2025 pour permettre à des entités suisses de participer à des appels à projets à partir de cette date. En attendant que l'accord entre la Suisse et la Commission européenne relatif à l'association de la Suisse aux programmes européens soit signé, la Suisse est formellement considérée comme un pays tiers non-associé aux programmes, notamment Horizon Europe. Dès que cet accord sera signé, la Suisse deviendra un pays associé. Un accord transitoire permet aux chercheurs et innovateurs basés en Suisse de participer en tant que bénéficiaires à la grande majorité des appels à projets Horizon Europe, Euratom et Digital Europe à partir des programmes de travail 2025.
Il reste donc à présent aux 2 partenaires à signer et ratifier l’accord.