Mise à jour le : 26/01/2024
Description et objectifs
Le FEDER vise à renforcer la production de connaissances et d’innovations des offreurs publics de recherche et de technologie et permettre leur transfert effectif dans les entreprises dans l’objectif d’une exploitation économique et industrielle.
La création de valeur et d’emplois est envisagée soit par transfert vers les entreprises existantes, notamment les PME régionales, grâce à des outils de type installations technologiques et d’innovation, soit grâce à la création d’entreprises basées sur des technologies dites de rupture.
Il s’agit d’accompagner la valorisation des résultats de la recherche publique en simplifiant, accélérant et facilitant le transfert de technologies et de connaissances vers la création d’entreprises de haute technologie. Les entreprises de haute technologie sont qualifiées d’entreprises "deep tech". Ces entreprises mettent au point puis commercialisent un produit ou service qui apporte une forte valeur ajoutée sur son marché, exploite une technologie de rupture issue de la recherche publique et protégée par une propriété intellectuelle.
Actions finançables :
- Les activités de maturation technico-économique visant le transfert de technologies innovantes des laboratoires de recherche par la création d’entreprises et la valorisation de la propriété intellectuelle : projets de recherche, développements technologiques, réalisation de preuves de concept, constitution de l’équipe projet, l’accompagnement ante-création aux démarches commerciales, juridiques et d’ingénierie financière notamment (dépôt au fil de l'eau)
- Des moyens et des compétences mutualisés entre les structures de valorisation afin de faire émerger des projets de création d’entreprises de haute technologie (dépôt au fil de l'eau)
Candidats éligibles
- Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies ou filiale de valorisation de la recherche publique s’appuyant sur le fonds national de valorisation
Territoires éligibles
© Région Auvergne-Rhône-Alpes
Date(s) de dépôt des candidatures
Seules les actions en dépôt au fil de l'eau sont ouvertes à candidature
Procédure de demande d’aide
- Avant tout dépôt de dossier :
- Consultez la fiche complète du Document de Mise en Œuvre dans "Ressources et contacts"
- Contactez l’autorité de gestion pour être accompagné et vérifier l’éligibilité de votre projet
- Suivez les étapes de préparation de votre dossier de financement et déposez votre demande sur e-synergie.
// Attention //
Seules les actions finançables avec une modalité de sélection "au fil de l'eau" sont ouvertes à candidature.
Pour les actions finançables par appel à projets, les dossiers de demande doivent être déposés pendant la période d'ouverture des candidatures définies.
Une fiche "appel à projets" sera mise en ligne quelques mois avant l'ouverture des candidatures.
Ressources et contacts
Téléchargez la fiche complète du Document de Mise en Œuvre (DOMO)Document à télécharger
Contactez l'autorité de Gestion
Région Auvergne-Rhône-Alpes | Direction des Fonds Européens