Accroître la notoriété des produits agroalimentaires européens

L’objectif des programmes de promotion de l’Union européenne est d’accroître la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l’Union européenne, améliorer leur notoriété dans l’Union européenne et à l’extérieur et leur part de marché, en particulier dans les pays tiers qui présentent un potentiel de croissance élevé.

Les projets sélectionnés devront mettre en avant et privilégier les produits répondant notamment aux objectifs suivants :

• Encourager les pratiques agricoles durables
• Améliorer le bien-être des animaux
• Promouvoir la consommation de fruits et légumes frais, ainsi que des régimes alimentaires sains et durables

Les programmes sont mis en œuvre sur une période d'au moins un an et d'au plus trois ans. 

Ils consistent en particulier en des activités de promotion et des campagnes d'information, notamment sous la forme de : relations publiques, publicité, activités dans les points de vente, participation à des manifestations et à des foires d'importance nationale, européenne et internationale, activités dans les médias sociaux, campagnes de promotion en ligne.

Les programmes devront couvrir les sujets suivants identifiés dans les appels spécifiques suivants :

• Programmes simples dans le marché intérieur :
  • Systèmes de qualité de l’Union européenne (AGRIP-SIMPLE-2024-IM-EU QS) : budget de 7 M€.
  • Méthodes de production biologique (AGRIP-SIMPLE-2024-IM-ORGANIC) : budget de 14 M€.
  • Agriculture durable et bien-être animal (AGRIP-SIMPLE-2024-IM- SUSTAINABLE) : budget de 6 M€.
  • Fruits et légumes frais dans le cadre de pratiques alimentaires équilibrées et saines (AGRIP-SIMPLE-2024-IM-FRESH FRUIT AND VEGETABLES) : budget de 9,1 M€.
  • Spécificités des méthodes agricoles, caractéristiques des produits agroalimentaires européens et des régimes de qualité (AGRIP-SIMPLE-2024-IM-CHARACTERISTICS) : budget de 5 M€.
• Programmes simples dans les pays-tiers :
  • Chine, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Asie du Sud-Est, Asie du Sud (Réf. AGRIP-SIMPLE-2024-TC-ASIA) : budget de 16,3 M€.
  • Canada, États-Unis, Mexique (AGRIP-SIMPLE-2024-TC-AMERICAS) : budget de 9,3 M€.
  • Autres pays (AGRIP-SIMPLE-2024-TC-OTHERS) : budget de 15,3 M€.
  • Produits biologiques, selon le système de qualité européen ou agriculture durable et bien-être animal (AGRIP-SIMPLE-2024-TC-ORGANIC OR SUSTAINABLE) : budget de 5 M€.
• Programmes multiples dans le marché intérieur :
  • Systèmes de qualité de l’Union européenne ou méthodes agricoles, caractéristiques des produits agroalimentaires et des régimes de qualité (AGRIP-MULTI-2024-IM) : budget de 4,2 M€.
  • Méthodes de production biologique (AGRIP-MULTI-2024-IM-ORGANIC) : budget de 13 M€.
  • Agriculture durable et bien-être animal (AGRIP-MULTI-2024-IM- SUSTAINABLE) : budget de 14 M€.
  • Fruits et légumes frais dans le cadre de pratiques alimentaires équilibrées et saines (AGRIP-MULTI-2024-IM-FRESH FRUIT AND VEGETABLES) : budget de 9 millions d’euros.
• Programmes multiples dans les pays tiers :
  • Tous les pays (AGRIP-MULTI-2024-TC-ALL) budget de 29,2 M€.
  • Produits biologiques, selon le système de qualité européen ou agriculture durable et bien-être animal (AGRIP-MULTI-2024-TC-ORGANIC, OR SUSTAINABLE) : budget de 10 M€.

Les produits éligibles sont répertoriés à l’article 5 du règlement (UE) n°1144/2014 (soit tous les produits agricoles à l’exception du tabac). A cela, s’ajoutent certains produits transformés (bière, chocolat, pâtes…), les spiritueux faisant l’objet d’une IGP et les vins (en combinaison avec d’autres produits éligibles dans le cadre des programmes simples).

Le montant global pour les programmes de promotion à octroyer en 2024 s'élève à 176,4 millions d’euros.

Ce montant est réparti entre :

• programmes simples : 92 millions d’euros
• programmes multiples : 84,4 millions d’euros

A cela, s’ajoutent 9 millions d’euros pour les marchés publics (mesures à l’initiative de la Commission européenne) couvrant des activités telles que les campagnes de communication dans les pays tiers, y compris la participation d'un pavillon de l'Union européenne aux principales foires commerciales agroalimentaires dans les pays tiers, l'organisation de visites de délégations d'entreprises dans les pays tiers, la fourniture de services de soutien technique, l'élaboration de manuels d'entrée sur le marché à l'intention des exportateurs.

La contribution financière de l'Union européenne aux programmes simples s'élève à 70 % des dépenses éligibles (75% si un bénéficiaire est établi dans un État membre bénéficiant d'une aide financière) pour les programmes mis en œuvre dans le marché intérieur et à 80 % des dépenses éligibles (85% si un bénéficiaire est établi dans un État membre bénéficiant d'une aide financière) pour les programmes mis en œuvre dans les pays tiers.

La contribution financière de l'Union européenne aux programmes multiples s'élève à 80 % des dépenses éligibles (85% si un bénéficiaire est établi dans un État membre bénéficiant d'une aide financière).

A noter :

La contribution financière de l’Union européenne aux programmes simples et multiples s'élève à 85 % des dépenses éligibles (90% si un bénéficiaire est établi dans un État membre bénéficiant d'une aide financière) en cas de perturbation grave du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d'autres problèmes spécifiques.

• Organisations professionnelles ou interprofessionnelles établies dans un État membre et représentatives du secteur ou des secteurs concernés dans cet État membre
• Organisations professionnelles ou interprofessionnelles de l’Union européenne représentatives du secteur ou des secteurs concernés à l’échelle de l’Union
• Organisations de producteurs ou associations d’organisations de producteurs reconnues par un État membre
• Organismes du secteur agroalimentaire dont l’objet et l’activité consistent à donner des informations sur les produits agricoles ou à faire leur promotion et auxquels l’État membre concerné a confié en ce domaine une mission de service public clairement définie

Les programmes simples peuvent être présentés par une ou plusieurs organisations d'un même pays de l'Union européenne. 

Les programmes multiples proviennent d'au moins deux organisations nationales d'au moins deux États membres, ou d'une ou plusieurs organisations européennes.

Dépôt de candidature sur le portail en ligne "Funding & Tender" de la Commission européenne :

• programmes simples
• programmes multi

La phase d'évaluation peut durer jusqu'à 6 mois.

Informations sur les appels à propositions

Détail des étapes pour candidater et conditions

Carte des campagnes de promotion financées

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Contacts :

Délégation de la Région à Bruxelles
Rose Bergé
Chargée de mission cohésion, agriculture, environnement
[email protected]