Actions innovatrices urbaines (Initiative urbaine européenne)

Mise à jour le : 14/06/2024

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FEDER

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Région Hauts-de-France

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Numérique
Transition énergétique

Description et objectifs

La politique de cohésion 2021-2027 comprend la mise en place de l'Initiative urbaine européenne (EUI), instrument chargé de développer des solutions innovantes répondant aux défis urbains de l'Union européenne.

L'un des principaux objectifs de l'Initiative urbaine européenne (EUI) et spécifiquement de son volet "Actions innovantes" (EUI-IA) est de fournir aux autorités urbaines les ressources nécessaires pour expérimenter via des projets pilotes de nouvelles réponses innovantes aux défis liés au développement urbain durable.

Avec l'EUI-IA, les autorités urbaines peuvent tester des approches et méthodes de travail très innovantes et expérimentales.

Les solutions nouvelles testées par les autorités urbaines seront ensuite déployées dans d’autres villes européennes, afin de soutenir la transférabilité et la reproductibilité des innovations dans toute l’UE.

Deux thèmes ont été définis pour cet appel à propositions : 

  • Thème 1 : transition énergétique : soutenir l'expérimentation de solutions innovantes et transférables, développant des réseaux énergétiques locaux économiquement viables, plus intelligents et plus intégrés, sans carbone et axés sur la demande, tout en donnant aux citoyens et aux parties prenantes les moyens d'accélérer la transition.
  • Thème 2 : technologie dans les villes : soutenir l'essai de solutions innovantes basées sur les nouvelles technologies afin d'améliorer les services aux citoyens et/ou de renforcer les capacités des autorités locales à offrir ces services, par le biais d'expérimentations qui pourraient être reproduites à plus grande échelle avec l'aide des investissements de la politique de cohésion.

Montant total du soutien

Pour cet appel à propositions 2024, un budget de 90 millions d'euros FEDER est alloué.

Chaque projet peut recevoir un maximum de 5 millions d'euros de cofinancement FEDER.

Si le projet bénéficie d'un cofinancement FEDER à hauteur de 80 % des coûts éligibles, chaque partenaire (autorités urbaines principales et associées, partenaires de mise en œuvre et partenaires de transfert) qui reçoit des moyens du FEDER doit assurer au moins 20 % de contribution publique ou privée pour compléter son budget, soit à partir de ses propres ressources, soit à partir d'autres sources.

Candidats éligibles

Les autorités suivantes peuvent demander un soutien pour entreprendre l'EUI-IA : 

  • Première catégorie : toute autorité urbaine d'une unité administrative locale définie selon le degré d'urbanisation d'Eurostat comme une ville, une cité ou une banlieue comprenant au moins 50 000 habitants.
  • Deuxième catégorie : une association ou un groupement d'autorités urbaines ayant le statut juridique d'agglomération organisée composée d'unités administratives locales, dont au moins 51 % des habitants vivent dans des unités administratives locales définies selon le degré d'urbanisation d'Eurostat comme des villes, des cités ou des banlieues et dont la population totale combinée est d'au moins 50 000 habitants.
  • Troisième catégorie : une association ou un groupement d'autorités urbaines sans statut juridique d'agglomérations organisées où toutes les autorités urbaines impliquées (autorité urbaine principale et autorités urbaines associées) sont des unités administratives locales définies selon le degré d'urbanisation d'Eurostat comme des villes, des cités ou des banlieues et dont la population totale combinée est d'au moins 50 000 habitants.

A noter : les autorités urbaines bénéficiant déjà d'un soutien dans le cadre d'un projet approuvé par l'EUI-IA au titre d'un précédent appel à propositions ne peuvent pas déposer de nouveau formulaire de candidature.

Territoires éligibles

Etats membres de l’Union européenne

Date(s) de dépôt des candidatures

A partir du : 06/05/2024
Jusqu’au : 14/10/2024

Procédure de demande d’aide

Dépôt de candidatures sur le portail European Urban Initiative