Mise à jour le : 05/04/2024
Description et objectifs
La transition énergétique vers une région décarbonée à énergie positive est l’un des enjeux auxquels la Région souhaite apporter des réponses. La Région vise + 54 % de production d’énergies renouvelables pour 2030 en se basant sur le potentiel énergétique de chacun des territoires.
La mobilisation du FEDER participera à l’atteinte de cet objectif en soutenant les projets de production, de stockage et de distribution d’énergies renouvelables notamment la méthanisation, le solaire thermique et l’hydrogène. Le choix de cet objectif spécifique est conforme aux recommandations de la France pour la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 : "soutenir le déploiement des énergies renouvelables".
Méthanisation
Actions finançables :
- Le FEDER accompagne la création d’unités de méthanisation territoriales qui valorisent le biogaz par cogénération ou injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel (ex : valorisant les boues de stations d’épuration, les biodéchets du territoire provenant des collectivités, des industries agroalimentaires, de la restauration collective en complément de déchets agricoles…).
(dépôt au fil de l'eau)
Candidats éligibles
- Organismes publics
- Collectivités territoriales, leurs groupements, leurs opérateurs et leurs mandataires (y compris Grandes entreprises)
- Syndicats d’énergie
- Les sociétés d’économie mixte
- PME (y compris les sociétés de projets ENR)
- Sont exclues les entreprises agricoles en leur nom propre (GAEC, EARL)
Territoires éligibles
Date(s) de dépôt des candidatures
Seules les actions en dépôt au fil de l'eau sont ouvertes à candidature
Procédure de demande d’aide
- Avant tout dépôt de dossier :
- Consultez la fiche complète du Document de Mise en Œuvre dans "Ressources et contacts"
- Contactez l’autorité de gestion pour être accompagné et vérifier l’éligibilité de votre projet
- Suivez les étapes de préparation de votre dossier de financement et déposez votre demande sur e-synergie.
// Attention //
Seules les actions finançables avec une modalité de sélection "au fil de l'eau" sont ouvertes à candidature.
Pour les actions finançables par appel à projets, les dossiers de demande doivent être déposés pendant la période d'ouverture des candidatures définies.
Une fiche "appel à projets" sera mise en ligne quelques mois avant l'ouverture des candidatures.
Ressources et contacts
Téléchargez la fiche complète du Document de Mise en Œuvre (DOMO)
Contactez l'autorité de Gestion
Région Auvergne-Rhône-Alpes | Direction des Fonds Européens