Mise à jour le : 05/04/2024
Description et objectifs
La transition énergétique vers une région décarbonée à énergie positive est l’un des enjeux auxquels la Région souhaite apporter des réponses. La Région vise + 54 % de production d’énergies renouvelables pour 2030 en se basant sur le potentiel énergétique de chacun des territoires.
La mobilisation du FEDER participera à l’atteinte de cet objectif en soutenant les projets de production, de stockage et de distribution d’énergies renouvelables notamment la méthanisation, le solaire thermique et l’hydrogène. Le choix de cet objectif spécifique est conforme aux recommandations de la France pour la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 : "soutenir le déploiement des énergies renouvelables".
Solaire thermique
Actions finançables :
- Le FEDER soutiendra les investissements pour des projets de solaire thermique lorsqu’ils sont associés à des réseaux de chaleur (ces derniers étant cependant exclus du financement FEDER) ou à des process industriels pour limiter l’utilisation d’énergie fossile dans la production de chaleur.
Le terme de "process industriel" peut s’appliquer largement à l’ensemble des entités ayant à utiliser dans le cadre de leurs procédés de fabrication de l’eau chaude pouvant être substituée au moins en partie par du solaire thermique (exemples non exhaustifs : papeterie, laiterie, brasserie, briqueterie...). Seront financés les capteurs solaires thermiques, leur mise en place, les systèmes hydrauliques et de régulation permettant leur connexion au réseau de chaleur et les moyens de stockage thermique (réservoirs isolés, ballons d’eau chaude isolés…).
(dépôt au fil de l'eau)
Candidats éligibles
- Organismes publics
- Collectivités territoriales, leurs groupements, leurs opérateurs et leurs mandataires (y compris Grandes entreprises)
- Etablissements publics
- Bailleurs sociaux au sens de l’article L411-10 du Code de la construction et de l’habitation
- Autorités organisatrices de la mobilité
- Sociétés publiques locales (SPL)
- Syndicats départementaux d’énergies
- Associations
- Société d’économie mixte
- PME (y compris les sociétés de projets ENR)
Territoires éligibles
© Région Auvergne-Rhône-Alpes
Date(s) de dépôt des candidatures
Seules les actions en dépôt au fil de l'eau sont ouvertes à candidature
Procédure de demande d’aide
- Avant tout dépôt de dossier :
- Consultez la fiche complète du Document de Mise en Œuvre dans "Ressources et contacts"
- Contactez l’autorité de gestion pour être accompagné et vérifier l’éligibilité de votre projet
- Suivez les étapes de préparation de votre dossier de financement et déposez votre demande sur e-synergie.
// Attention //
Seules les actions finançables avec une modalité de sélection "au fil de l'eau" sont ouvertes à candidature.
Pour les actions finançables par appel à projets, les dossiers de demande doivent être déposés pendant la période d'ouverture des candidatures définies.
Une fiche "appel à projets" sera mise en ligne quelques mois avant l'ouverture des candidatures.
Ressources et contacts
Téléchargez la fiche complète du Document de Mise en Œuvre (DOMO)
Contactez l'autorité de Gestion
Région Auvergne-Rhône-Alpes | Direction des Fonds Européens