Prévenir et combattre les violences contre les femmes et les enfants - Programme CERV, volet Daphné

Le programme "citoyens, égalité, droits et valeurs" (CERV) de l’Union européenne soutient des sociétés européennes ouvertes, inclusives et démocratiques, tout en promouvant les valeurs et les droits de l’Union européenne. 

L’appel à projets Daphné a pour objectif de prévenir et combattre plus particulièrement la violence sexiste, ainsi que la violence à l’égard des enfants et des autres groupes à risque (personnes LGBTQI, personnes handicapées). Il est divisé en 4 priorités :

• Priorité 1 : actions à grande échelle et à long terme pour lutter contre la violence fondée sur le genre, avec redistribution des fonds
• Priorité 2 : actions ciblées pour la protection et le soutien des victimes et de celles ayant survécu à la violence fondée sur le genre et la violence domestique
• Priorité 3 : actions ciblées pour la prévention de la violence fondée sur le genre
• Priorité 4 : actions ciblées permettant aux systèmes intégrés de protection de l’enfance de fonctionner dans la pratique 

Les activités éligibles sont les projets de sensibilisation, de renforcement des capacités de formation des professionnels et parties prenantes en contact avec les victimes ainsi que d’amélioration de l’accès aux services d’aide aux victimes. Sont également encouragées les actions d’échange de bonnes pratiques, de développement de ressources et de boîtes à outils, d’analyse et de collecte de données, de coordination entre autorités publiques et acteurs concernés ainsi que les initiatives facilitant l’identification et le signalement des violences.

/!\ Une seule priorité est à choisir par projet.

Le budget de l'appel à projets s'élève à 23 millions d’euros. 

Ce montant est réparti entre : 

• Priorité 1 : 10 millions d’euros. 
  Projet entre 1 et 3 millions d’euros
  Maximum de 60 000 euros d’aide financière par tiers bénéficiaire
• Priorité 2 et 3 : 4 millions d’euros 
  Projet minimum 100 000 euros
• Priorité 4 : 5 millions d’euros
  Projet entre 100 000 euros et 1 million d’euros  

Co-financement : 90%

• Priorité 1 

Les bénéficiaires visés sont des organisations intermédiaires qui mettront en œuvre obligatoirement une redistribution des fonds à des tiers via des "sous-appels à projets".

Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif (collectivités territoriales, associations, établissements universitaires…). Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demandes en tant que demandeurs principaux, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales. 

• Priorités 2, 3 et 4 

Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif (collectivités territoriales, associations et ONG, établissements universitaires et acteurs de la recherche, acteurs de la formation, de l'orientation et de l'emploi, services de soutien aux victimes …).

Pour la priorité 4, la demande doit impliquer au moins une autorité publique en tant que demandeur principal ou codemandeur. 

Il faudra constituer un consortium d’au moins deux entités issues de différents pays européens (sauf dans le cas de la priorité 1 "actions à grande échelle avec redistribution de fonds à des tiers"). La coopération transnationale étant au cœur de cet appel à projets, les projets favorisant la coordination entre autorités publiques et acteurs spécialisés de pays différents seront particulièrement valorisés.

Dépôt de candidature sur le portail en ligne "EU Funding & Tenders" de la Commission européenne :

1. Enregistrement de la structure sur le site EU Funding & Tenders en vue d’obtenir un code "PIC"
2. Compléter le formulaire (eForm)
3. Soumettre la candidature 

3-4 mois d’évaluation avant la réponse finale de la Commission

Prévoir 1 an entre le moment de soumission et le début des activités                                                                                                                                                                               

Appel à projets Daphné et documents utiles

Site web du point de contact national

Kit Daphné 2025Document à télécharger

Contact :

• Point de contact national CIDEM :
  [email protected]Tél. 01 80 05 27 41

• Délégation de la Région à Bruxelles
  Sybille DITERICH, 
  Chargée de mission

  [email protected]