Soutenir les actions d’information relatives à la politique de cohésion de l’Union européenne

L’appel à propositions vise à soutenir la production et la diffusion d’informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l’UE, y compris le Fonds pour une transition juste (FTJ) et l’Instrument de soutien technique (TSI).

• Les objectifs principaux sont : 
  • Accroître la couverture médiatique de la politique de cohésion, en particulier au niveau régional 
  • Sensibiliser davantage les citoyens aux résultats de la politique de cohésion et à son impact sur leur vie
  • Obtenir des résultats concrets visant à une large diffusion - par exemple, émissions de télévision et de radio, couverture en ligne ou dans la presse écrite, autres types de mesures d'information et de diffusion
• L’appel concerne les activités liées :
  • A la production et à la distribution de matériel imprimé, multimédia ou audiovisuel
  • Aux activités de sensibilisation sur internet et les médias sociaux
  • Aux événements médiatiques
  • Aux conférences, séminaires, ateliers
• Les activités suivantes ne sont pas éligibles :
  • Les mesures exigées par la loi.

La durée maximale du projet sera de 12 mois, des prolongations sur avenants étant possibles.

Le montant total du soutien prévu de l'appel à projets s'élève à 3,5 millions d’euros (sous réserve de l'adoption du budget 2024 par l'autorité budgétaire de l'UE).

Les budgets des projets devraient s'élever à environ 200 000 euros par projet (montant maximum de la subvention). La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

Les coûts seront remboursés au taux de financement fixé dans la convention de subvention, soit 80 %.

Après la signature de la subvention, possibilité de recevoir un préfinancement (montant de 80% du montant maximum de la subvention). 

• Personnes morales (organismes publics ou privés). Ces porteurs de projets doivent être inscrits dans le registre des participants et être agréés par le service de validation.
• Les autorités chargées de la mise en œuvre de la politique de cohésion ne peuvent pas candidater.
• Les organisations internationales sont éligibles. Les règles relatives aux pays éligibles ne leur sont pas applicables.
• Les personnes physiques ne sont pas éligibles à l’exception des travailleurs indépendants.
• Les entités qui n'ont pas la personnalité juridique en vertu de leur droit national peuvent exceptionnellement participer, à condition que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques en leur nom et offrent des garanties de protection des intérêts financiers de l'UE équivalentes à celles offertes par les personnes morales.
• D'autres entités peuvent participer dans d'autres rôles du consortium, tels que les partenaires associés, les sous-traitants, les tiers apportant des contributions en nature, etc. Les organismes de l'UE (à l'exception du Centre commun de recherche de la Commission européenne) ne peuvent pas faire partie du consortium.

Dépôt de candidature sur le portail en ligne "Funding & Tenders" de la Commission européenne. 

Candidatez en ligne

Toutes les informations sur l'appel à projets

Cahier des charges de l'appel à projets 

Procédure de participation à l'appel à projets

FAQ questions générales

Contact :

Délégation de la Région à Bruxelles
Rose Bergé
Chargée de mission Cohésion, Agriculture, Environnement
[email protected]